Conditions générales

Article 1 : Objectif du fonds funéraire
Fonds funéraire islamique Arrahma Benelux a pour but d’assurer la solidarité et l’affection entre ses membres en assurant le rapatriement des défunts ou de ces bénéficiaires du lieu de décès à la destination indiquée par eux où le défunt sera enterré, et avec ceci, il s’occupe également d’une intervention financière pour couvrir les frais tels que stipulés dans les conditions générales.
Article 2 : Les conditions d’adhésion du candidat-demandeur et sa famille
2.1. Etre musulman.
2.2. Etre en possession d’un permis de séjour (carte d’identité ou passeport) au Benelux. Une copie du document de séjour doit être ajoutée à la demande accompagnée d’un extrait de la composition de ménage.
2.3. La cotisation doit être payée (cela peut être prouvé en envoyant une copie du relevé bancaire ou un bulletin de versement.
2.4. Le demandeur doit avoir rempli le formulaire d’adhésion entièrement et sincèrement et il doit l’avoir envoyé au fonds accompagné de la preuve de paiement.
2.5. Le demandeur et sa famille ne devraient pas souffrir d’une maladie incurable au moment de l’adhésion.
Article 3. Début de l’affiliation
3.1. Il ne peut être considéré comme membre que si les conditions énumérées dans l’Article 2 ont été remplies cumulativement et si 21 jours se sont écoulés à partir du moment de l’enregistrement du paiement dans les comptes.
Article 4 : L’obligation de l’information du membre
4.1. Chaque membre a le devoir de communiquer correctement au fonds les informations demandées par rapport à sa personne ou à sa famille.
4.2. Toute modification, tels que l’adresse, le numéro de téléphone et les changements dans la situation familiale, doit être communiquée sans délai au fonds. Si tel n’est pas le cas, le fonds ne peut être tenu responsable de quoi que ce soit.
Article 5 : Les cotisations annuelles et les modalités de paiement
5.1. Le nouveau membre de moins de 59 ans a l’obligation de déposer les frais d’inscription et les primes annuelles avant la date de paiement. Celles-ci sont fixées par le fonds à €50 pour le droit d’entrée que vous devez payer une seule fois et €50 pour la cotisation annuelle (adaptable par index).
5.2. Le paiement de la cotisation annuelle est effectué sous forme d’un bulletin de versement et est envoyé aux membres. (si aucun bulletin de versement n’a été reçu avant l’expiration de la cotisation annuelle, vous devez avertir le fonds aussi vite que possible). Si le membre a opté pour un paiement automatisé, la cotisation annuelle sera prélevée automatiquement de son compte.
5.3. La cotisation d’un an doit être payée par tous les membres. Lorsqu’un membre a négligé son devoir de paiement, il ne peut pas prétendre à des privilèges qui résultent de son adhésion. Il sera encore obligé de payer la cotisation annuelle.
5.4. Les contributions au droit d’entrée des membres âgés de plus de 60 ans seront augmentées d’une contribution financière (voir l’Article 8.4).
Article 6 : Les membres de la famille intitulés
6.1. Le bénéficiaire peut être: le membre principal, son époux/épouse et leurs enfants légaux de moins de 18 ans qui sont considérés financièrement complètement à la charge de lui/d’elle (extrait de la composition de ménage et la carte d’identité).

Article 7 : Les services garantis par le fonds
7.1. Dès qu’un décès est indiqué au fonds, toutes les démarches administratives seront réglées par le fonds et assurera le rapatriement de la personne concernée à la place d’inhumation.
7.2. Le fonds prend les mesures suivantes:
7.2.1. Les démarches administratives.
7.2.2. Appliquer le rituel religieux selon le rituel islamique concernant le lavage et l’habillage du défunt.
7.2.3. Placement dans un linceul selon les normes internationales.
7.2.4. Le transport du corps à l’aéroport de départ et la réception à l’aéroport d’arrivée. Puis, le corps sera transporté à l’endroit où la personne concernée sera enterrée.
7.2.5. Paiement d’un voyage de retour en classe économique pour deux membres de la famille au premier degré qui accompagnent le défunt.
7.2.6. Si un membre décède dans son pays d’origine, le fonds n’intervient pas. Toutefois, le fonds prendra les frais si les factures sont soumises. Cette intervention ne dépassera jamais €500.
7.2.8. Voor doodgeboren kinderen en bij overlijden binnen de dertig dagen na geboorte, wordt enkel tussengekomen in de begrafeniskosten in de Benelux voor een maximum bedrag van €1500,-.
7.2.7. Lorsque l’enterrement a lieu au Benelux, le fonds prendra les frais si le montant n’excède pas les €2250.
7.2.8. Pour les enfants mort-nés et en cas de décès dans les trente jours après la naissance, le fonds ne prendra les frais funéraires au Benelux que pour un montant maximal de €1500.
7.2.9. Dans l’ensemble des cas, le fonds n’interviendra que pour un montant limité à €3500.

7.3. Les proches du défunt ne peuvent en aucun cas entrer en contact avec une autre entreprise de pompes funèbres que celle avec laquelle Arrahma fonds funéraire islamique a conclu un accord. Si les consignes ne sont pas suivies, le fonds ne sera pas tenu responsable de quoi que ce soit et le fond n’effectuera aucun paiement. C’est pourquoi Arrahma fonds funéraire islamique doit être informé immédiatement par les proches.
7.4. Les frais liés à l’absence des documents visés à l’article précédent sont à la charge du membre et le fonds n’interviendra en aucun cas d’aucune manière.
7.5. Le fonds ne peut être tenu responsable des retards causés par les autorités publiques, les jours fériés ou les compagnies aériennes.
Articles 8 : Les conditions particulières
8.1. Un membre peut toujours annuler le contrat en envoyant une résiliation écrite. Le membre doit régler les retards de paiement avec le fonds.
8.2. Le fonds se réserve le droit d’accepter ou de refuser les demandes d’adhésion.
8.3. Le fonds résiliera unilatéralement le contrat si le membre ou une personne de sa famille souffrait d’une maladie incurable au moment de la demande. Le fonds n’interviendra en aucune façon au cas où la personne concernée ou une personne de sa famille mourrait
8.4. Les conditions d’adhésion des personnes âgées de plus de 59 ans sont divisées comme suit :

  • La personne âgée de plus de 60 ans ne peut se joindre qu’individuellement et par l’intermédiaire d’un membre de famille qui est déjà membre du fonds funéraire islamique Arrahma et par la présentation d’un certificat médical ou une attestation médicale.
  • La personne entre 60 et 69 ans paie un droit d’entrée de €250 et une cotisation annuelle de €50 (adaptable par index).
  • La personne entre 70 et 75 ans paie un droit d’entrée de €500 et une cotisation annuelle de €50 (adaptable par index).
  • La personne entre 76 et 80 ans paie un droit d’entrée de €1000 et une cotisation annuelle de €50 (adaptable par index).
  • La personne entre 81 et 90 ans paie un droit d’entrée de €1500 et une cotisation annuelle de €50 (adaptable par index).
  • Les personnes âgées de plus de 90 ans ne sont pas acceptées. Pour les nouveaux membres de 60 ans et plus, à partir du premier janvier 2013, seulement un vol de retour en classe économique pour un membre de la famille accompagnant est couvert.

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Le fonds funéraire islamique Arrahma est basé sur une coopération collective de la communauté islamique. Et c’est précisément la raison pour laquelle nous différons des agences d’assurance commerciales..

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